- Elections des representants dans les differentes commissions.
- Budget 2011.
Voici le communique de la CNL : Budget Previsionnel 2011
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL 2011
Les élus CNL
regrettent de ne pas avoir eu communication des documents relatifs au budget
suffisamment à l’avance pour pouvoir en
faire une analyse détaillée.
Avec la crise économique, le
chômage, la situation des familles s'aggrave et de plus en plus de locataires
n’ont que le RSA comme seul revenu.
Le pouvoir d'achat est amputé par le poids considérable de la charge du logement: En effet aux loyers il faut ajouter les hausses très importantes des tarifs d’électricité, de gaz, d’eau et de chauffage.
Le pouvoir d'achat est amputé par le poids considérable de la charge du logement: En effet aux loyers il faut ajouter les hausses très importantes des tarifs d’électricité, de gaz, d’eau et de chauffage.
Pour réduire la dépense publique, la seule réponse que
donne le gouvernement est une accentuation de son désengagement dans le financement
des HLM, faisant reporter cette charge sur les organismes et par voie de
conséquence sur les locataires (Diminution des plafonds d’accession au HLM, Sur
Loyer de Solidarité, Contribution sur les Revenus Locatifs)
Devant cette aggravation de la situation des familles,
la CNL rappelle ces exigences
- gel des loyers avec compensation par l’Etat
- revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte, dans le calcul, de la totalité du coût des charges locatives
- baisse des charges locatives récupérables
- gel des loyers avec compensation par l’Etat
- revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte, dans le calcul, de la totalité du coût des charges locatives
- baisse des charges locatives récupérables
Malgré une gestion satisfaisante proposée par Plaine Commune Habitat, la
CNL ne peut pas approuver le budget 2011 tel qu’il nous est présenté ce jour
car ne respectant pas nos exigences.
Le point majeur que nous ne pouvons accepter est l’augmentation de 1,1% prévue sur tous les logements, les parkings et les
annexes qui doit s’appliquer au 1er Janvier.
Ce budget prévoit également une augmentation significative des charges
dont :
1) La TEOM :
ce qui est inadmissible puisque le
service assuré par Plaine Commune se dégrade de jour en jour comme tous les
locataires le constatent.
2) Le prix du M3 d’eau : il est difficile de
comprendre qu’un organisme qui a plus de 16 000 logements n’ait pas
négocié un tarif préférentiel.
3) Le
chauffage : même si Plaine Commune
Habitat, ne peut maitriser le cout de l’énergie, les locataires ne peuvent subir
des augmentations importantes.
4) Les
dépenses de gardiennage : les frais
de personnel augmentent peu, par contre il n’y a pas de dispositif efficace pour les remplacements. Dans ce cas, l’usage
systématique de prestataires extérieurs pénalise les locataires.
Même si cela n’est pas inclus dans
les charges récupérables, il y a aussi des dépenses qui pourraient être mieux contrôlées:
1) Dégradations :
cela ampute le budget de l’organisme alors que ces sommes pourraient être consacrées à l’amélioration des bâtiments.
Il faudrait envisager une action d’information auprès des locataires afin de
les sensibiliser
2) Outil
GRT : cet outil ne semble pas donner satisfaction puisqu’aucune amélioration
n’a été constatée dans la résolution des
réclamations des locataires
Cela nous amène à des interrogations
1) Quel
est pour 2011 le montant de la cotisation CGLLS en comparaison avec le retour
obtenu en subvention.
2) Il
est indique que l’adhésion au protocole CGLLS entraine une exonération de la Contribution
sur les Revenus Locatifs (CRL). A notre
connaissance cette loi n’est pas encore adoptée. Qu’en est il à ce jour ?
3) Ligne
7042, (Supplément Loyer de Solidarité) celle ligne correspond elle au surloyer
payé par les locataires dont les revenus dépassent de 60 % le plafond ? Pourquoi cette somme fait apparaitre en 2010
un montant de 315 KEuros et rien pour 2011.
4) Qu’en
est-il du Plan Local de l’Habitat ? Cela va-t-il impacter le paiement de
Sur Loyer de Solidarité tel que prévu par la loi Boutin
5) Comment
sont estimées les enveloppes budgétaires pour les dépenses de travaux
(réhabilitations, résidentialisations……)
CONCLUSION : MALGRE UN
ENSEMBLE DE POINT POSITIF, LA CNL NE PEUT APPROUVER CE BUDGET ET DONC S’ABSTIENT.
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