PLAFOND DES RESOURCES ( Revenu Fiscal de Reference) a ne pas depasser | ||||
Catégorie de ménages : | PLAI | PLUS | PLS | |
1 | Une personne seule | 12 031 € | 21 872 € | 28 433 € |
2 | Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages. | 19 614 € | 32 688 € | 42 494 € |
3 | Trois personnes; (- ou une personne seule avec une personne à charge; - ou jeune ménage sans personne à charge) | 23 576 € | 39 295 € | 51 083 € |
4 | Quatre personnes; (- ou une personne seule avec deux personnes à charge). | 25 887 € | 47 067 € | 61 187 € |
5 | Cinq personnes; (- ou une personne seule avec trois personnes à charge). | 30 647 € | 55 719 € | 72 435 € |
6 | Six personnes; (- ou une personne seule avec quatre personnes à charge). | 34 486 € | 62 700 € | 81 510 € |
Par personne supplémentaire | 3 842 € | 6 986 € | 9 081 € |
Montant droit
OUTILS DE SIMULATION
Avez vous droit d'acceder a un logement HLM ? Faite la simulation (outil en bas de page )
Re-conventionnement en type HLM: Qu'est ce que c'est ?
Le re-conventionnement du patrimoine en type ' HLM ' comprends 5 points principaux que l'amicale est en train d'etudier:
CAF ( Caisse d'Allocation Familliale) : Calculer vos droits a l'APL en cliquant ici
Autre Information en cours d'etude: Cliquez ici
- Categorization des logements en type PLAI, PLUS, PLS
- Montant maximun des revenus imposables a ne pas depasser pour avoir droit d'acceder au parc social
- Montant des loyers en fonction de la reglementation du CCH (Code de la Construction et de l'Habitat)
- Condition pour obtenir l'APL (Aide Personnalisée au Logement)
- Condition de maintien dans les lieux et d'application des SLS (Sur-Loyer de Solidarite)
CAF ( Caisse d'Allocation Familliale) : Calculer vos droits a l'APL en cliquant ici
Autre Information en cours d'etude: Cliquez ici
Libellés :
Re-Conventionnement
1er 0ctobre 2010: Communique de la municipalité aux habitants de Floréal
Le 1er Octobre la mairie de Saint Denis a fait un communique rappelant le respect de ces engagements. L'amicale CNL est très attentive et y veillera
Lire ce communique en cliquant ici.
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Libellés :
Information locataire
1er Octobre 2010: LIsez "LES INFORMATIONS UTILES"
Document Important a lire (Cliquez):
REGLEMENT INTERIEUR , CONSIGNE INCENDIE-INONDATION, INFORMATION_LOCATIVES, VOS INTERLOCUTEURS AU QUOTIDIEN
REGLEMENT INTERIEUR , CONSIGNE INCENDIE-INONDATION, INFORMATION_LOCATIVES, VOS INTERLOCUTEURS AU QUOTIDIEN
Libellés :
Information locataire
1er Octobre 2010: Lisez le "GUIDE DU LOCATAIRE"
LE GUIDE DU LOCATAIRE DE PCH
Bienvenue
Bien vivre dans mon logement
Bien vivre dans ma résidence
Payer mon loyer et comprendre mes charges
J'aimerais reduire mes charges locatives
Comment quitter mon logement
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Information locataire