Montant droit

PLAFOND DES RESOURCES  ( Revenu Fiscal de Reference)  a ne pas depasser
Catégorie de ménages :		PLAI	PLUS	PLS
1	Une personne seule	12 031 €	21 872 €	28 433 €
2	Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages.	19 614 €	32 688 €	42 494 €
3	Trois personnes;   (- ou une personne seule avec une personne à charge;  - ou jeune ménage sans personne à charge)	23 576 €	39 295 €	51 083 €
4	Quatre personnes;   (- ou une personne seule avec deux personnes à charge).	25 887 €	47 067 €	61 187 €
5	Cinq personnes;  (- ou une personne seule avec trois personnes à charge).	30 647 €	55 719 €	72 435 €
6	Six personnes;  (- ou une personne seule avec quatre personnes à charge).	34 486 €	62 700 €	81 510 €
	Par personne supplémentaire	3 842 €	6 986 €	9 081 €

OUTILS DE SIMULATION

Avez vous droit d'acceder a un logement HLM ?  Faite la simulation (outil en bas de page )

Re-conventionnement en type HLM: Qu'est ce que c'est ?

Le re-conventionnement du patrimoine en type ' HLM ' comprends 5 points principaux que l'amicale est en train d'etudier:

1. Categorization des logements en type PLAI, PLUS, PLS
2. Montant  maximun des revenus imposables a ne pas depasser pour avoir droit d'acceder au parc social
3. Montant des loyers en fonction de la reglementation du CCH (Code de la Construction  et de l'Habitat)
4. Condition pour obtenir l'APL (Aide Personnalisée au  Logement)
5. Condition de maintien dans les lieux et d'application des SLS (Sur-Loyer de Solidarite)

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CAF ( Caisse d'Allocation Familliale) :   Calculer vos droits a l'APL en cliquant ici
Autre Information en cours d'etude:    Cliquez ici

1er 0ctobre 2010: Communique de la municipalité aux habitants de Floréal

 Le 1er Octobre la mairie de Saint Denis a fait un communique rappelant le respect de ces engagements.       L'amicale CNL est très attentive et y veillera
Lire ce communique en cliquant ici.

1er Octobre 2010: LIsez "LES INFORMATIONS UTILES"

 Document Important a lire (Cliquez):  
REGLEMENT INTERIEUR ,      CONSIGNE INCENDIE-INONDATION,       INFORMATION_LOCATIVES,       VOS INTERLOCUTEURS AU QUOTIDIEN

1er Octobre 2010: Lisez le "GUIDE DU LOCATAIRE"

          LE  GUIDE DU LOCATAIRE DE PCH
          Bienvenue
          Bien vivre dans mon logement
          Bien vivre dans ma résidence
          Payer mon loyer et comprendre mes charges
          J'aimerais reduire mes charges locatives
          Comment quitter mon logement

          Cliquez ici pour voir le document

21 SEPTEMBRE: Regardez la présentation de PCH

Reunion d'information du 15 Septembre 

 Regardez la presentation de PCH   (en PDF)

SEPTEMBRE 2010: Dernier loyer paye a ICADE --> Faites attention aux modalites

Septembre 2010 est le dernier mois de loyer recouvré par Icade.
Icade avait deux methodes de recouvrement des loyers : 'Terme echu' (c'est a dire lorsque le mois est termine) ou 'Terme a echoir' (C'est a dire en debut du mois a venir).Cela est visible soit sur la quittance de loyer, soit sur le contrat de location.
Par contre Plaine Commune Habitat utilise seulement la methode 'Terme echu'.
Cela impliqué un petit changement:
- Pour locataires 'Terme echu' (anciens locataires ?) le recouvrement du mois de septembre aura lieu fin septembre par Icade puis Octobre sera recouvre par PCH fin Octobre.
- Pour locataires 'Terme a echoir' (locataires arrive après 2004 ?) le recouvrement du mois de septembre a deja ete encaisse par Icade en debut de mois. En consequence ces locataires ne doivent pas etre facturés debut Octobre, le prochain paiement ayant lieu fin Octobre a PCH.
Pour eviter tout malentendu, Icade a promis d'envoyer une lettre personnalisée a chaque locataire concernés.
SOYEZ PRUDENT: FAITES ARRETER VOS PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES AVEC ICADE
En cas de probleme, n'hesitez pas a contacter un membre de l'amicale CNL.

PCH: LETTRE DE BIENVENUE

A  partir du 1er Octobre notre bailleur est PLAINE COMMUNE HABITAT(PCH) -

 Lisez la lettre d'information    "SPECIALE BIENVENUE "  (en PDF)

Il y a des informations utiles concernant le paiement des loyers, qui contacter ......

Convention d’Utilité Sociale: PCH contre les nouvelles règles de surloyer et la vente des HLM

Comme tous les bailleurs, la loi du de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 impose a PCH de signer une Convention d'Utilite Sociale (CUS) avec l'etat. A notre connaissance la redaction de cette convention est en cours.
Cette convention impose des régles tres strictes a respecter. Si certaines de ces régles offrent des garanties pour les locataires, il y en a d'autres qui peuvent etre très prejudicicables ( plafond d'accession, surloyer, vente des logements).
Pour 2010, PCH s'oppose a certaine de ces règles et ne les a pas entierement respectes  mais qu'en sera t'il en 2011. 
Les habitants du quartier Floreal sont d'autant plus concernes que debut 2011 est la date retenue pour le re-conventionnement HLM  du patrimoine.
Voir les articles parus recemment dans la presse   <<  Nouvel Observateur >>   <<  Le Parisien >>

Election au Conseil d'administration des office d'HLM (dont PCH )

Cet article est en cours d'ecriture , Il sera bientot disponible Ici